• Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l’intersyndicale du 13 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01272 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le jeudi 19 octobre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01269 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 19 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01271 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01268 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01272 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01270 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission des matchs de demi-finale de la Coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01273 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (retransmission des matchs de rugby au Village du rugby à Paris) les 20 et 21 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01274 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéroneufs à Saint-Denis (20, 21, 27 et 28 octobre 2023)
    Catégorie:  Arrêté