• Arrêté 2023-01516 interdisant la vente à emporter d’alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d’alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01604 du 28 décembre 2023 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l'occasion du passage à l'année 2024 et retirant l’arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01607 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion du passage à la nouvelle année
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01605 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du passage à la nouvelle année
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01608 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris du 03 au 10 janvier 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01609 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2024 inclus.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13e le 13 janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 11ème,12ème,20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024 à l'occasion des cérémonies d'hommage des attentats du 7 janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01550 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté