• Arrêté N°2023-01234 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission, d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01236 autorisant la captation et l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01237 portant interdiction partielle du lieu de manifestation déclarée le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01235 autorisant la captation et l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au village rugby (15.10.203)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01241 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le samedi 14 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01240 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le samedi 14 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01248 instituant un périmètre de protection à l'occasion de cérémonies d'hommage à S. Paty le 16.10.2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01249 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras sur les aéronefs le 15.10.2023 dans plusieurs secteurs de PARIS
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01239 modifiant l'arrêté n°2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission des matchs des quarts de finale de la coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01242 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté