• Arrêté n°2024-01835 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 décembre 2024 à Nanterre (92)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01839 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements 92, 93, 94 du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01840 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements 92, 93, 94 du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01837 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 20 décembre 2024 au 20 janvier 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°20242908 VS 75 portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des stations SNCF
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°20242909 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des stations SNCF
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01482 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 21 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n°2024-1685 du 21/12/2024 portant autorisation de l'emploi dans 5 gares parisiennes d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01844 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01843 modifiant l’arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai
    Catégorie:  Arrêté