• Arrêté n° 2023-00912 portant interdiction d’une manifestation devant se tenir le vendredi 4 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris 16e le 8 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Contacter le bureau des déclarations d'activités de revente d'objets mobiliers
    Thème: démarches professionnel    Catégorie:  Article
  • Arrêté n° 2023-01371 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01372 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté