• ​Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-00844 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de l’Opération Rencontres avec le public du ministère des Armées du vendredi 14 juillet 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00872 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de l’arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France
    Catégorie:  Arrêté
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