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Arrêté N°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police le lundi 08 Mai 2023 à l'occasion des cérémonies commémoratives du 08 Mai 1945
Catégorie:
Arrêté
Arrêté N°2023-00491 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris le dimanche 07 Mai 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00483 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le PSG et l’ACA les 13 et 14 mai 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00495 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème, à l’occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 j
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à Paris 17e, le 06 juillet 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00799 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie IAHP
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00801 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale du vendredi 7 juillet 2023 à 18h00 au lundi 10 juillet 2023 à 12h00
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00800 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du 93 et 92
Catégorie:
Arrêté
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