• Arrêté n° 2023-00603 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Circulation différenciée
    Thème: Prévention    Catégorie:  Article
  • Arrêté n° 2023-00604 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional du jeudi 1er juin 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00605 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00606 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE n° 2023-00621 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique " WE LOVE GREEN " au bois de Vincennes du 2 au 4 juin 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00488 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation du 6 mai 2023 à Paris à déclarée par le COMITE DU 9 MAI (C9M)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l’Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté