• Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 j
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à Paris 17e, le 06 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00799 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie IAHP
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00801 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale du vendredi 7 juillet 2023 à 18h00 au lundi 10 juillet 2023 à 12h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00800 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du 93 et 92
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00813 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00814 portant mesures applicables à l'occasion d'appels à manifester le dimanche 9 juillet 2023 entre la commune d'Antony et le centre pénitentiaire de Fresnes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00816 portant interdiction d'une manifestation non déclarée devant se tenir le samedi 08 juillet 2023 à partir de 15h00 sur la place de la République
    Catégorie:  Arrêté