• ARRETE n° 2023-00621 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique " WE LOVE GREEN " au bois de Vincennes du 2 au 4 juin 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023T16999 modifiant les conditions de circulation et de stationnement à l'occasion de la "Nuit Blanche" édition 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00488 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation du 6 mai 2023 à Paris à déclarée par le COMITE DU 9 MAI (C9M)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l’Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police le lundi 08 Mai 2023 à l'occasion des cérémonies commémoratives du 08 Mai 1945
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-00491 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris le dimanche 07 Mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00483 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le PSG et l’ACA les 13 et 14 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00495 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue du Bouquet de Longchamp à Paris 16ème, à l’occasion de la manifestation festive « Fête de la Nicolaïte de Chaillot »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00707 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14e le 30 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté