• Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise ainsi que sur l’emprise de l’aérodrome ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00790 modifiant l’arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de Beyoncé au Stade de France ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Décision relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises dans le cadre d'un épisode de pollution à l'ozone
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00812 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la finale du Top 14 le samedi 28 juin 2025 au Stade de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00813 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la finale du Top 14 au Stade de France le samedi 28 juin 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00814 portant mesures de police applicables à Paris le 28 juin 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00817 portant interdiction des représentations de M. Dieudonné M’BALA M’BALA du 26 juin 2025 au 31 juillet 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00820 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre le 30 juin 2025
    Catégorie:  Arrêté