• Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 14 juillet 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 14 juillet 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 7ème, le 14 juillet 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00895 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le 94 du 10/07 au 31/08/25
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00897 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00898 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00902 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00903 portant mesures de police applicables à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00904 portant interdiction d’une manifestation devant se tenir le 13 juillet 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00905 autorisant un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord sur le pont d’Iéna à Paris 16ème les 13 et 14 juillet 2025
    Catégorie:  Arrêté