• Arrêté 2025-00326 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’appels à manifester à compter du 17 mars 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00328 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’appels à manifester le mardi 18 mars 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01691 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’Etat du président de la République fédérale du Nigeria à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01692 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’Etat du président de la République fédérale du Nigeria à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01689 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police - Match PSG - Toulouse Football Club du vendredi 22 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA-2024-1533 du 21 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match PSG-TOULOUSE le vendredi 22 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01694 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs-Elysées » le 24 novembre 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01678 du 18 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01695 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’État du président de la République fédérale du Nigéria à Paris du 27 au 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01696 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’État du président de la République fédérale du Nigéria à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté