• Arrêté n°2024-01723 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01728 portant mesures de police applicables à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01730 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01733 portant mesures de police applicables à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01731 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 30 novembre 2024...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01736 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA-2024-1564 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match de la 13ème journée de la Ligue 1 de football prévu le samedi 30 novembre 2024 ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées et modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées le 1er décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté