• Arrêté n°2024-01470 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01471 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01469 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement avenue de Lowendal à Paris 7ème le 04 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème le 13 ocotbre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans un portion de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 13 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01466 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d’Ile-de-France à l’occasion du sommet de la Francophonie le 4 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01479 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le samedi 5 octobre 2024 à l’occasion du Sommet de la Francophonie
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté inter-zonal n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Château d’Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté