• Arrêté n°2026-01473 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01472 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2026-348 portant mesures de police applicables sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01476 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 1er novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01465 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 2 novembre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01466 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 2 novembre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01475 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 1er novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01464 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 2 novembre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01479 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01478 portant mesures de police applicables à Paris du 29 octobre au 02 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté