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Arrêté n°2026-00269 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 8 mars 2026
Catégorie:
Arrêté
Décision n°2026-005 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de polluti
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00268 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00266 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 202
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00278 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby entre la France et l’Angleterre au Stade de France le samedi 14 mars 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-00284 portant évacuation des occupants du campement irrégulièrement installé place Skanderbeg dans le 19ème arrondissement de Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00277 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby entre la France et l’Angleterre le samedi 14 mars 2026 au Stade de France
Catégorie:
Arrêté
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