• Arrêté n°2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire à Paris 9e les 24 et 25 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023 -01120 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation du 23 septembre 2023 contre les violences policières
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01119 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01121 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l’occasion du match de la Coupe du monde de rugby Afrique du Sud – Irlande
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01123 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du procès de l’attentat de Magnanville le 25 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01122 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du procès de l’attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01131 portant interdiction partielle du lieu d'une manifestation déclarée à Paris le 26 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 8e et 15e du 26 au 28 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01133 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 12e à l'occasion de l'organisation de la 22e édition de la course pédestre « ODYSSEA »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue Malar et rue Colonel Combes à Paris 7e le 30 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté