• Arrêté n°2023-01029 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby France Nouvelle-Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01036 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l’occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01038 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01041 potant mesures de police applicable en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'appels à manifester le vendredi 8 septembre.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01035 portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonné M’BALA M’BALA le jeudi 14 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01042 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 5e et 6e à l'occasion du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01043 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de l’entraînement public de l’équipe de France de rugby le lundi 11 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonné M’BALA M’BALA le jeudi 14 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01040 portant interdiction de l'itinéraire d'une manifestation déclarée devant se tenir le vendredi 8 septembre 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00252 en date du 23 février 2024 portant évacuation en urgence d'un campement irrégulièrement installé sur un terrain jouxtant la départementale 7 et le périphérique intérieur
    Catégorie:  Arrêté