• Arrêté 2026-00146 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby entre la France et l’Irlande au Stade de France le jeudi 5 février 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00075 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de manifestations le samedi 17 janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00076 portant mesures de Police applicables à l'occasion d'une manifestation à PARIS, le 18 Janvier 2026.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00077 portant mesures de Police applicables à l'occasion d'une manifestation à PARIS, le 18 Janvier 2026.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00078 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à PARIS, le 18 Janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00079 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement cours des Maréchaux à Paris 12ème le 9 février 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00086 du 19 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill de Paris 8ème à l’occasion du défilé Chanel Printemps/Eté 2026 le 27 janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00080 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 19ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 25 janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00081 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 19ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 25 janvier 20
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00087 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 20 janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté