• Arrêté n°2023-00916 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00920 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation devant se tenir le samedi 5 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N° 2023-00932 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 1ère journée de Ligue 1 au Parc des Princes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00932 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 1ère journée de Ligue 1 au Parc des Princes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00849 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord à l’occasion du test relatif à la cérémonie d’ouverture des JOP2024 le lundi 17 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00848 portant interdiction d'une manifestation déclarée pour le 15 juillet
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00850 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Nanterre (92) du 13 juillet à 19h au 15 juillet 2023 à 18h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00854 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les dépar
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00853 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts
    Catégorie:  Arrêté