• Arrêté n° 2023-01335 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 11e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 au Parc des Princes le 03.11.22
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01336 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 11e journée du championnant de France de football du Ligue 1 au Parc des Princes le 03.11.2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01338 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01344 du 3 novembre 2023 portant interdiction d’une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 5 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01343 du 2 novembre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 4 novembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01277 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains établissement aux abords du Stade de France (20 et 21 octobre 2023)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01278 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police la 9ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01279 installées sur des aéronefs de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01285 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 22 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à Paris, à l’occasion de la manifestation "
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01297 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 24 octobre 2023 dans le secteur de la Place de la République
    Catégorie:  Arrêté