• Arrêté n°2024-01589 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024- 01594 autorisation la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le Samedi 02 Novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01595 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le dimanche 3 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01593 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le lundi 4 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du salon Euronaval 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01598 portant mesures de police applicables à Paris le 5 novembre 2024, musée Guimet
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01599 portant mesures de police applicables à Paris le 5 novembre 2024, Hôtel National des Invalides
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-1462 portant autorisation d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-1461 portant autorisation d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01592, portant mesures de police applicables du lundi 4 novembre au jeudi 7 novembre 2024 inclus dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d’Oise (95)
    Catégorie:  Arrêté