• Arrêté n°2023-011 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs vois de Paris16ème et de Boulogne-Billancourt les 3 et 4 juin 2023 à l'occasion de la rencontre sportive de rugby entre le Stade Français et le Racing 92 et de
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-00627 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 03 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00628 portant interdiction du lieu d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 5 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00629 portant interdiction du lieu d’une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 4 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00631 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le mardi 6 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00632 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 8 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00630 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l'intersyndicale le 6 juin 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00626 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème à l'occasion de la manifestation de l'intersyndicale du 6 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté