• Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00825 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et petite couronne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens du 10 juillet 2023 à 18h au 15 juillet 2023 6h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00830 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023- 00836 du 11 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies de la capitale, à l'occasion des festivités du 14 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et esplanade des Invalides à Paris 7e, 11e et 12e du 13 au 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-834 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour Eiffel
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00837 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le mercredi 12 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00872 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de l’arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté