• Arrêté n°2021-0127 portant sur les mesures sanitaires
    Catégorie:  Arrêté
  • Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2021-00782 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 16ème arrondissement, à l'occasion de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques 2020, du dimanche 8 août 2021.
    Catégorie:  Arrêté
  • Agrément pour l’activité de dépannage, remorquage
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et emprises des 3 aéroports parisiens dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Aviation civile
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2021-00983 portant sur l'évacuation et la prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Éole et de la place de la Bataille de Stalingrad
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2021-01048 portant sur les 20 Kms de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n 2021-01142 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution aux particules fines "PM10" en région Île-de-France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2021-01161 du 12 novembre 2021, qui prévoit la levée des mesures prises par l’arrêté préfectoral n°2021-01142 du 9 novembre 2021
    Catégorie:  Arrêté