• Arrêté DUPA-2024-1117 du 8 août 2024 portant autorisation de l’emploi dans dix gares d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01180 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024 sur le site des Invalides
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01182 modifiant l’arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01189 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01188 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique
    Catégorie:  Arrêté
  • Quelle est la réglementation s’appliquant pour la vente d’alcool ?
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2024-01607 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01608 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01604 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01605 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 9 au 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté