Parce que les discriminations sont également vécues la nuit, la préfecture de Police a réalisé le guide « Paris la nuit sans discrimination », à destination des établissements de nuit et de leurs clients.
Pour plus d’informations sur les discriminations la nuit, téléchargez le guide réalisé par la préfecture de Police.
Selon l’article 225-1 du code pénal, une discrimination se définit par toute distinction opérée entre les personnes physiques (ou morales) à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur état de grossesse, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
La loi sanctionne tout comportement qui porte atteinte à l'égalité des droits.
Elle prévoit des sanctions pouvant aller d’une peine d’amende à une peine d’emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination.
Si vous pensez être victime de discrimination
Consultez le site Internet du défenseur des droits.
