La lutte contre les violences faites aux femmes

La préfecture de Police s’inscrit dans la démarche d’accueil, d’accompagnement et d’assistance des victimes de violences faites aux femmes, engagée par le ministère de l’Intérieur depuis plusieurs années. Des policiers référents, formés spécifiquement à ces thématiques, sont présents dans les commissariats pour accompagner les victimes dans leurs démarches et les informer des dispositifs de protection existants.

Face à ces violences, de nombreux outils sont accessibles et permettent d’accompagner les victimes dans cette prise en charge.

Des outils pour signaler, des outils pour en parler

Une plateforme de signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes

Mise en place par le ministère de l’Intérieur, cette plateforme accessible en ligne à l’adresse https://www.service-public.fr/cmi, est gratuite, anonyme, disponible 24h/24 et il n'y a aucune obligation de déclarer son identité :

Je signale

  • Un « tchat » via le site internet service-public.fr permet un échange personnalisé et adapté avec un policier spécifiquement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.
  • L’objectif : permettre à toutes les victimes d’entrer en contact avec des personnels spécialisés pour les accompagner vers le dépôt d’une plainte ou les orienter pour faciliter leur accompagnement et leur prise en charge sociale et/ou psychologique. Le portail peut également être utilisé par des témoins de violences sexuelles et sexistes pour signaler des faits.

Téléchargez le flyer de la plateforme de signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes

 

 

Téléchargez le flyer de la plateforme de signalement en ligne de violences conjugales

Un dispositif pour agir contre les atteintes "administratives"

Dans le cadre de la prise en charge des victimes de violences conjugales, la préfecture de Police a mis en place un partenariat avec la CAF et la CPAM de Paris.

Si votre conjoint(e) vous prive de vos possibilités d’accès aux soins en conservant votre carte vitale, et/ou de vos droits en conservant seul(e) les codes d’accès au Compte CAF et au compte Ameli, vous pouvez agir pour retrouver le plein usage de vos droits :  la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peuvent vous accompagner.

 

Des numéros utiles

En cas d’urgence, ayez le bon réflexe

  • composez le 17 (ou le 112 avec un portable)17 police secours

En cas de blessures, contactez le SAMU (service médical d’urgence) en composant le 15.

Contactez les services sociaux et les associations spécialisées qui apportent une aide et un soutien aux victimes de violences intrafamiliales par une écoute, un accompagnement psychologique, des informations sur le droit des victimes ou un hébergement d’urgence.

Pour obtenir conseils et écoute, d’autres services sont à votre disposition :

  • Numéro européen d’aide aux victimes : 116 006116006 : numéro d'aide aux victimes

Service et appel gratuits 7j/7.

Animé par la fédération France Victimes, ce numéro joignable dans toute l’Europe est une porte d’entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Il leur offre une aide psychologique adaptée, des informations sur leurs droits et la mise en relation avec les organismes de proximité compétents.

  • Violences femmes info : 3919 
Arrêtons les violences - Téléphone 3919

Du lundi au vendredi, de 9h à 22h, samedi, dimanche et jours fériés, de 9h à 18h

Gratuit et anonyme, femmes victimes de violence

  • Allo enfance maltraitée : 119 (appel gratuit 24h/24)

Déposer plainte  7J/7 et 24h/24

  • Auprès du procureur de la République : par lettre simple, datée et signée (adresse : Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17)
  • Ou dans un commissariat
    Un policier "référent" en matière de violences intrafamiliales vous apportera le soutien et toutes les informations qui vous seront nécessaires.
  • Dans un lieu dédié aux victimes de violences conjugales (hôpitaux, maternités, lieux municipaux, etc.)

Dans le cadre d’un dépôt de plainte, l’établissement d’un certificat médical, bien que souhaitable, n’est pas un préalable obligatoire ; une fois la plainte déposée, les frais d’examens seront pris en charge par le ministère de la justice. Un policier pourra vous y conduire si vous portez plainte rapidement.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte immédiatement, l’enregistrement d’une déposition sur le registre de main courante permettra de disposer d’un élément supplémentaire si vous envisagez de porter plainte par la suite.

Dispositifs dédiés aux victimes de violences conjugales

La préfecture de Police a réalisé une carte interactive répertoriant lces lieux recueillant les plaintes des victimes de violences conjugales. Cette carte est également disponible en version pdf pour téléchargement.

Mercredi 4 octobre 2023, le préfet de Police a signé une convention avec l’AP-HP permettant aux victimes de violences conjugales de déposer plainte au sein des services d'accueil des urgences de l'AP-HP.

Outre les commissariats, de nombreux lieux (hôpitaux, maternités, lieux municipaux, etc.) sont désormais accessibles à Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales.

Les hôpitaux, les maternités, les lieux municipaux sont intégrés dans ces dispositifs dédiés aux victimes de violences conjugales.

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Recueil de preuves sans plaintes

Le 10 octobre 2024, l’AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police ont signé une convention relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de violences sexuelles, lorsque la victime ne peut pas ou ne souhaite pas déposer plainte immédiatement après les faits, pour quelque motif que ce soit. Ce dispositif, uniquement valable pour les faits commis à Paris, permet ainsi de respecter la temporalité de la victime et de lui faire bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement faute d’éléments matériels.

Le recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable a été mis en œuvre à titre expérimental depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP, avec un nombre de services partenaires limités ayant accès à ce dispositif. 

Les conseils pour se protéger et partir

Violences sexuelles et sexistesSi vous vous sentez menacé, quittez votre domicile et emmenez vos enfants mineurs afin de garantir votre sécurité ;

  • quand votre décision est prise, partez sans en parler ;
  • pensez à signalez votre départ dans un service de police au moyen d’une main courante : votre nouvelle adresse n’y figurera pas, garantissant votre sécurité ;
  • dans la mesure du possible, emportez vos affaires et celles de vos enfants :
  • Les papiers officiels : livret de famille, carte d’identité, carte de séjour, les documents importants : chéquiers, quittance de loyer, bulletins de salaires, carte d’assuré social, carnet de santé, factures, diplômes, preuves d’acquisition des biens…, les éléments de preuves en votre possession : certificats médicaux ; les témoignages écrits de membres de votre entourage datés, signés et accompagnés d’une photocopie de leur pièce d’identité ;
  • copie(s) du ou des dépôt(s) de plainte ; copie(s) de la ou des déclaration(s) de «main courante» ; copie(s) des ordonnances et jugements rendus…
  • le double des clefs de la maison et de la voiture.

Le saviez-vous : le téléphone grave danger (TGD) est un dispositif d’alerte qui permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences.