Nouvelle réglementation pour les engins de déplacement personnel motorisés

Le port d'un équipement rétro-réfléchissant et du casque sont désormais obligatoires pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards…) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

Deux nouvelles obligations

Face à la hausse préoccupante des accidents graves et mortels impliquant des engins de dé placement personnel motorisés (EDPM), le préfet de Police rend obligatoires le port du casque et d'un équipement haute visibilité pour les usagers circulant sur la voie publique à Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les EDPM (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards) connaissent un essor constant dans la capitale et en petite couronne. Si ces modes de déplacement répondent à de nouveaux besoins de mobilité, leurs utilisateurs demeurent particulièrement exposés en raison de l'absence de carrosserie, de leur vitesse de circulation et de leur faible visibilité, notamment de nuit.

Afin de renforcer la sécurité des usagers et de prévenir les accidents ainsi que les blessures graves, l'arrêté (n°2026-00969) instaure deux nouvelles obligations applicables à toute personne circulant en EDPM sur la voie publique :

  • le port d'un casque homologué, dont le non-respect est sanctionné par une contravention de 4e classe, correspondant à une amende forfaitaire de 135 euros ;
  • le port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant, dont le non-respect est sanctionné par une contravention de 2e classe, correspondant à une amende forfaitaire de 35 euros.

Rappel de la réglementation en vigueur

Ces nouvelles dispositions viennent compléter la réglementation déjà en vigueur. Lors de leurs contrôles, les forces de sécurité intérieure veillent au respect des règles applicables aux EDPM, dont le non-respect est passible d’une amende forfaitaire. Elles portent notamment sur les obligations suivantes :

  • la conduite est autorisée à partir de 14 ans ;
  • le transport de passager est interdit : une seule personne est autorisée par engin ;
  • la vitesse maximale est limitée à 25km/h : le débridage est interdit ;
  • tout EDPM ou cyclomobile doit être assuré, comme tout véhicule à moteur ;
  • l'engin doit être équipé de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore ;
  • les règles du Code de la route s'appliquent à tous : l'utilisation du téléphone ainsi que le port d'écouteurs ou d'un casque audio sont interdits ;
  • la circulation doit s'effectuer sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles existent ; la circulation sur les trottoirs est interdite.

Le respect de ces règles constitue un enjeu essentiel pour prévenir les accidents et favoriser une cohabitation sereine entre les différents usagers de l'espace public.

Pour votre sécurité et celle des autres usagers, adoptez les bons réflexes.