Pollution de l’air : les mesures et les obligations

Pic de pollution de l’air

Lors d’un épisode de pollution de l’air, la préfecture de Police met en œuvre des mesures d’urgence afin de protéger la santé des populations.

On parle d’épisode de pollution de l’air lorsque la concentration de polluants dans l’atmosphère est si élevée que la réglementation française impose la mise en place de mesures d’urgence pour limiter l’impact à court terme sur la santé. Il existe des valeurs de référence fixées par la réglementation à ne pas dépasser en fonction de chaque polluant concerné : Dioxyde d’azote NO2, Ozone O³, PM10 particules fines.

En Île-de-France, le passage en épisode de pollution de l’air repose sur les prévisions  établies par Airparif (association agréée de surveillance de la qualité de l’air) vis-à-vis des seuils établis dans la réglementation française.

Les mesures restrictives exceptionnelles prises par la préfecture de Police

Le dispositif de réduction de la pollution atmosphérique « du quotidien » qui existe au travers de la Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris, est complémentaire de celui mis en place par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, en cas d’épisode de pollution ponctuel dépassant les seuils fixés conformément aux arrêtés interministériel du 7 avril 2016 et interpréfectoral du 19 décembre 2016.

Lors d’un épisode de pollution, le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, met en œuvre, pour le compte des préfets des départements d’Ile-de-France, des actions d’information et de recommandation. Il peut également, si les seuils sont trop élevés, prescrire des mesures réglementaires d'urgence visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère.

On distingue un seuil d’information et de recommandation et un seuil d’alerte. En fonction du seuil atteint par chacun des différents polluants (O3, No2, PM10), des mesures adaptées sont mises en œuvre au niveau local.

• La procédure d’information-recommandation est déclenchée en cas de prévision par Airparif de dépassement du « seuil d’information-recommandation ». L’Agence régionale de santé d’Île-de-France, Airparif et la préfecture de Police sont alors chargées de diffuser au public consignes sanitaires et comportementales pour se protéger.
• La procédure d’alerte est déclenchée dans deux cas :
  • En cas de persistance du phénomène, lorsqu’un dépassement des seuils de pollution est prévu pour le jour même et le lendemain, soit 2 jours consécutifs (uniquement pour les polluants PM₁₀ et O₃).
  • En cas de dépassement du seuil d’alerte pour un ou plusieurs polluants.
• Le préfet de Police peut alors prendre des mesures contraignantes adaptées aux caractéristiques du polluant et aux effets de l’épisode sur la santé et sur l’environnement :
  • Réduction de la vitesse automobile ;
  • Réduction du trafic tel que la circulation différenciée : interdiction de circulation des véhicules vignettes Crit’air 3 et + et d’autres véhicules polluants faisant l’objet initialement d’une dérogation, sans limitation horaire, soirs et week-end compris jusqu’à la levée des mesures. Aucune exemption individuelle ne peut être accordée ;
  • Contournement par la francilienne pour certaines catégories de poids-lourd transportant des marchandises ;
  • Obligation pour les industriels de réduire leurs émissions ;
  • Interdiction pour les particuliers d’utiliser du bois de chauffage individuel ou d’appareils de combustion biomasse non performants ;
  • etc. 

Des recommandations et mesures concertées

Le Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris de la préfecture de Police prend quotidiennement connaissance des prévisions. En cas de dépassement prévu, il réunit systématiquement le comité technique composé d’experts de la pollution atmosphérique et de ses conséquences pour proposer des mesures adaptées : Airparif, Météo France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), l’Agence régionale de santé (ARS)…

Dans un second temps, le préfet de Police ou son représentant réunit le comité des élus associant les représentants de la Mairie de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional d’Île-de-France, Ile-de-France mobilités et les Conseils départementaux pour leur présenter les mesures retenues par les experts.

Il prend connaissance des points de vue de chaque partie et, en concertation avec les préfets de département, décide des recommandations sanitaires et comportementales ainsi que des mesures d’urgence adaptées à la situation et à son évolution.

Un communiqué de presse est diffusé par la préfecture de Police lors de chaque épisode de pollution pour rappeler les consignes à respecter. En cas de prises de mesures d’urgence, le préfet de Police signe un arrêté en application de l’arrêté interpréfectoral.

Annulation des dérogations et sanctions

En cas de déclenchement de la procédure d’alerte :

• Si une mesure d’interdiction de circulation des véhicules vignettes Crit’Air 3 et + et d’autres véhicules polluants faisant l’objet d’une dérogation initialement est prise :
  • Cette dernière s’applique sans limitation horaire, soirs et week-end compris jusqu’à la levée des mesures.
  • Dans ce cadre, les dérogations permanentes et le Pass ZFE 24h prévus par l’arrêté du 20 décembre 2024, instaurant une zone à faibles émissions mobilités dans la Métropole du Grand Paris, sont rendues inapplicables. Aucune exemption individuelle ne peut être accordée.
• Le non-respect des mesures restrictives est sanctionné selon les mesures :
  • Par exemple, les conducteurs de véhicules légers, utilitaires et 2/3 roues motorisés contrevenant à la mesure de circulation différenciée sont susceptibles d’être sanctionnés par une contravention de 3ème classe, punie d’une amende forfaitaire de 68 euros (minorée 45 euros, majorée 130 euros).
  • Les conducteurs de poids-lourds contrevenant à la mesure sont susceptibles d’être sanctionnés par une contravention de 4ème classe, punie d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée 90 euros, majorée à 375 euros).
  • Les services de police peuvent également arrêter et immobiliser le véhicule.

Recommandations sanitaires

La pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ils peuvent survenir immédiatement ou quelques jours après une exposition à la pollution. Toute la population est concernée. Les recommandations sanitaires ont pour but de conseiller les personnes, notamment les plus vulnérables, sur la manière de limiter leur exposition à la pollution atmosphérique en cas d’épisode de pollution.

Les recommandations sanitaires sont en ligne sur le site de l’ARS Île-de-France et d’AirParif :

• Si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque inhabituelle, parlez-en à un médecin ou à un pharmacien ;
• À l’intérieur, n’utilisez pas de produits irritants comme les produits d’entretien, les désodorisants ou les parfums d’ambiance ;
• Évitez de fumer ou de faire du feu ;
• Continuez d’aérer votre maison en ouvrant les fenêtres pendant au moins 10 minutes chaque jour ;
• Près des routes, évitez de faire du sport.

Circulation différenciée, vignettes crit’air

La circulation différenciée interdit aux véhicules les plus polluants de circuler à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86, exception faite de l’autoroute sur laquelle la circulation demeure autorisée. Elle utilise pour cela la classification Crit’Air, qui différencie les véhicules en fonction de leur émission de polluants.

En fonction des caractéristiques et de la durée de l’épisode de pollution, la restriction peut viser une ou plusieurs classes de véhicules.

Tous les automobilistes doivent acquérir sans délais leur certificat qualité de l’air Crit’Air sur le site dédié.

Certains véhicules font l’objet de dérogations et peuvent circuler quelle que soit leur classification Crit’Air :

• les véhicules de secours et d’intervention (police, pompiers, ambulances…) ;
• les véhicules des personnes handicapées ou les taxis, etc. ;
• les véhicules de covoiturage (transportant plus de 3 personnes) peuvent circuler.