Le service des affaires juridiques et du contentieux
Missions
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) protège les intérêts de la préfecture de Police et de ses agents, tant à travers le conseil juridique et opérationnel qu’au contentieux, devant l’ensemble des juridictions des ordres administratif ou judiciaire.
Il assure une fonction d’expertise au profit de l’ensemble des services de la préfecture de Police, s’inscrivant dans le cadre d’une institution singulière aux compétences complexes, à la fois étatiques et municipales.
Il est également compétent en matière de protection fonctionnelle, défendant les femmes et les hommes, policiers, sapeurs-pompiers de Paris ou personnels administratifs qui servent au quotidien l’intérêt général sur l’agglomération parisienne et plus largement sur l’ensemble de la région francilienne dans le cadre du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur d’Île-de-France (SGAMI IDF) .
Activités
Au quotidien, le SAJC mène différentes activités :
- il instruit les demandes de protection fonctionnelle ;
- il défend, au contentieux, les intérêts de l’État et de la Ville de Paris dont il a la charge devant l’ensemble des juridictions ;
- il met en œuvre le contrôle de légalité de certains des actes de la Ville de Paris ;
- il veille à l’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs ;
- il exerce les fonctions de correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour l’ensemble de l’administration de la préfecture de Police.
Moyens
Près de 100 agents sont réunis au sein du SAJC et participent à la réalisation des actions mises en œuvre : juristes, gestionnaires administratifs, informaticiens, logisticiens, comptables, spécialistes en ressources humaines, en communication, etc.
Le SAJC est organisé en cinq bureaux ayant chacun des attributions spécifiques, complémentaires, voire parfois transversales :
- le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation (BPJAR) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) ;
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM) ;
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA).
