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Accueil arrêtés

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10/09/2026
Arrêté n°2026-01113 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de Céline Dion à la Plénitude Aréna à Nanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026
10/09/2026
Arrêté n°2026-01114 portant interdiction d’une manifestation prévue le 12 septembre 2026
09/09/2026
Arrêté n°2026-01108 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 12 septembre 2026
09/09/2026
Arrêté n°2026-01107 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football au stade Jean Bouin le samedi 12 septembre 2026
09/09/2026
Arrêté n°2026-01106 portant interdiction des représentations de M. Dieudonné M’BALA M’BALA du 11 septembre au 30 novembre 2026 inclus
08/09/2026
Arrêté n°2026-01105 portant mesures de police applicables à l’occasion du Sommet international sur l’espace les 9 et 10 septembre 2026 à Paris
08/09/2026
Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert de l’artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026
08/09/2026
Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du concert de l’artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026
07/09/2026
Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
07/09/2026
Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion la rencontre de Ligue des champions de football au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
07/09/2026
Arrêté 2026-01096 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du Sommet international sur l’espace les 9 et 10 septembre 2026 à Paris
04/09/2026
Arrêté 2026-01083 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Sommet international sur l’espace les 9 et 10 septembre 2026 à Paris
04/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01087 du 4 septembre 2026 pris à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Honoré les 19 et 20 septembre 2026
04/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01089 du 4 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation passage Landrieu à Paris 7ème le 12 septembre 2026
04/09/2026
Arrêté préfectoral n° 2026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 20e, à l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026
04/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01086 du 4 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football le 19 septembre 2026
04/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01085 du 4 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, à Paris 9e, à l'occasion du déplacement officiel en France du Président de la République de Corée, du 7 au 9 septembre 2026
04/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 à l'occasion de la rencontre de football
03/09/2026
Arrêté n°2026-01077 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap à Bobigny (93) le 04 septembre 2026
03/09/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01079 du 3 septembre 2026, modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris à l’occasion de la course pédestre « PARIS ÉGLISES TOUR 2026 », le 6 septembre 2026

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