Accueil arrêtés
Filtrer les arrêtés
05/10/2026
Arrêté n°2026-01266 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
05/10/2026
Arrêté 2026-01271 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 6 octobre 2026 inclus
05/10/2026
Arrêté 2026-01265 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026
05/10/2026
Arrêté n°2026-01270 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établiss
05/10/2026
Arrêté n°2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octob
05/10/2026
Arrêté n°2026-01268 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 202
05/10/2026
Arrêté n°2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octo
05/10/2026
Arrêté n°2026-01264 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e, les 8 et 10 octobre 2026 à l’occasion de l’organisation de la « fête des vendanges de Montmartre »
04/10/2026
Arrêté n°2026-01263 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
04/10/2026
Arrêté n°2026-01261 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
04/10/2026
Arrêté n°2026-01260 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
04/10/2026
Arrêté n°2026-01259 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
04/10/2026
Arrêté n°2026-01258 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
03/10/2026
Arrêté n°2026-01252 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus
03/10/2026
Arrêté n°2026-01256 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
02/10/2026
Arrêté n°2026-01255 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026 caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4 octobre.
02/10/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01253 du 02 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre, 5e , 6e, 11e , 12e et 13e à l’occasion de la Marche des Fiertés, les 2 et 3 octobre 2026
02/10/2026
Arrêté n°2026-01251 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
02/10/2026
Arrêté n°2026-01250 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 2 octobre 2026 au 5 octobre 2026 inclus
02/10/2026
Arrêté n°2026-01249 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
