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12/10/2026
Arrêté n°2026-01322 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour de
12/10/2026
Arrêté n°2026-01318 portant évacuation des occupants d’un campement irrégulièrement installé dans le 18e arrondissement de Paris
09/10/2026
Arrêté n°2026-01316 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 12 et 13 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté n°2026-01315 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 12 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté n°2026-01317 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté 2026-01312 portant interdiction partielle d’une manifestation le 11 octobre 2026 à Paris
09/10/2026
Arrêté n°2026-01313 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public...
09/10/2026
Arrêté n°2026-01311 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
09/10/2026
Arrêté n°2026-01309 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
09/10/2026
Arrêté n°2026-01310 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
09/10/2026
Arrêté 2026-01308 du 9 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football, le 18 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01307 du 9 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01306 abrogeant l'arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026
09/10/2026
Arrêté 2026-01305 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 10 octobre 2026 au 30 novembre 2026 inclus
08/10/2026
Arrêté 2026-01304 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9 octobre 2026
08/10/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01299 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e, du 17 au 26 octobre 2026
08/10/2026
Arrêté 2026-01302 modifiant l’arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
08/10/2026
Arrêté n°2026-01298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
08/10/2026
Arrêté n°2026-01297 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
08/10/2026
Arrêté n°2026-01300 modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026
