Accueil arrêtés
Filtrer les arrêtés
14/10/2026
Arrêté n°2026-01340 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 15 et 16 octobre 2026
14/10/2026
Arrêté n°2026-01339 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 octobre 2026
14/10/2026
Arrêté n°2026-01334 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du jeudi 15 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus
14/10/2026
Arrêté n°2026-01333 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du jeudi 15 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus
14/10/2026
Arrêté n°2026-01332 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 15 octobre au 16 octobre 2026 inclus
14/10/2026
Arrêté n°2026-01335 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans le 75, le 92, le 93 et le 94 du 15 au 16 octobre 2026 inclus
14/10/2026
Arrêté préfectoral n°2026-01341 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
14/10/2026
Arrêté n°2026-01338 portant interdiction d’une manifestation dans le cadre du mouvement lycéen prévue le 14 octobre 2026 dans le 20e arrondissement de Paris, Place de la Réunion
14/10/2026
Arrêté n°2026-01337 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du 25 octobre 2026 au Parc des Princes à Paris
13/10/2026
Arrêté n°2026-01331 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026
13/10/2026
Arrêté n°2026-01329 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 18 octobre 2026
13/10/2026
Arrêté n°2026-01328 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du championnat de football au stade Jean Bouin le dimanche 18 octobre 2026
13/10/2026
Arrêté n°2026-01325 modifiant provisoirement la circulation rue Notre-Dame des Victoires à Paris Centre le 24 octobre 2026
13/10/2026
Arrêté n°2026-01327 du 13 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football le 25 octobre 2026
13/10/2026
Arrêté 2026-01330 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 13 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
13/10/2026
Arrêté n°2026-01326 du 13 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 20 et 21 octobre 2026 à l’occasion de la rencontre de football
12/10/2026
Arrêté 2026-01324 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 13 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
12/10/2026
Arrêté n°2026-01320 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 octo
12/10/2026
Arrêté n°2026-01321 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 octobre 20
12/10/2026
Arrêté n°2026-01319 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 oct
