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21/10/2026
Arrêté n°2026-01402 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 22 octobre 2026
21/10/2026
Arrêté n°2026-01403 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement lycéen et étudiant le 22 octobre 2026
21/10/2026
Arrêté n°2026-01404 portant interdiction d'une manifestation devant se tenir le 22 octobre 2026 à Paris
21/10/2026
Arrêté n°2026-01401 portant mesures de police applicables à Paris
21/10/2026
Arrêté n°2026-01400 portant couvre-feu du 21 au 22 octobre 2026
21/10/2026
Arrêté n°2026-01399 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
20/10/2026
Arrêté n°2026-01383 portant mesures de police applicables à Paris
20/10/2026
Arrêté n°2026-01382 portant couvre-feu du 20 au 21 octobre 2026
20/10/2026
Arrêté n°2026-01381 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Montaigne à Paris 8e, les 29 et 30 octobre 2026
20/10/2026
Arrêté n°2026-01377 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
20/10/2026
Arrêté n°2026-01380 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 20 octobre 2026 à Paris
20/10/2026
Arrêté n°2026-01374 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
20/10/2026
Arrêté n°2026-01376 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inc
20/10/2026
Arrêté n°2026-01375 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
20/10/2026
Arrêté n°2026-01373 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
19/10/2026
Arrêté n°2026-01372 portant mesures de police applicables à Paris
19/10/2026
Arrêté n°2026-01371 portant couvre-feu du 19 au 20 octobre 2026
19/10/2026
Arrêté n°2026-01362 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la rencontre en Ligue des Champions au stade du Parc des Princes le mardi 20 octobre 2026
19/10/2026
Arrêté n°2026-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la rencontre en Ligue des Champions entre le PSG et Barcelone au stade du Parc des Princes le mardi 20 octobre 2026
17/10/2026
Arrêté n°2026-01365 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 17 octobre 2026
