Accueil arrêtés
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29/10/2026
Arrêté n°2026-01473 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
29/10/2026
Arrêté n°2026-01472 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
28/10/2026
Arrêté n°2026-01466 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 4 novembre 2026 inclus
28/10/2026
Arrêté n°2026-01465 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 4 novembre 2026 inclus
28/10/2026
Arrêté n°2026-01464 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 4 novembre 2026 inclus
28/10/2026
Arrêté n°2026-01467 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 4 novembre 2026 inclus
28/10/2026
Arrêté n°2026-01469 portant interdiction partielle d’une manifestation devant se tenir le 29 octobre 2026 à Paris
28/10/2026
Arrêté n°2026-01463 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16e, à l’occasion de l’organisation de la 29e édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 15 novembre 2026
27/10/2026
Arrêté n°2026-01461 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football le 1er novembre 2026
26/10/2026
Arrêté n°2026-01456 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
26/10/2026
Arrêté n°2026-01455 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
26/10/2026
Arrêté n°2026-01454 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
26/10/2026
Arrêté n°2026-01453 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au mercredi 28 octobre 2026 inclus
26/10/2026
arrêté n°2026-01452 portant mesures de police applicables à Paris du 26 au 29 octobre 2026
26/10/2026
Arrêté n°2026-01457 portant couvre-feu du 26 au 27 octobre 2026 à Paris
26/10/2026
Arrêté n°2026-01458 portant interdiction partielle d’une manifestation le 26 octobre 2026 à Paris
26/10/2026
Arrêté n°2026-01448 du 26 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Ponthieu à Paris 8e, le 18 novembre 2026
26/10/2026
Arrêté n°2026-01449 du 26 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème à l’occasion de la 1re édition de la course pédestre « NOVEMB’RUN », le 22 novembre 2026
26/10/2026
Arrêté n°2026-01450 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8ème, le 25 novembre 2026
26/10/2026
Arrêté n°2026-01446 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre le 9 novembre 2026.
