Signature d’une convention avec l’AP-HP : recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable

Jeudi 10 octobre 2024, une convention a été signée par la préfecture de Police, l'AP-HP et le parquet de Paris pour permettre le recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable de la part de femmes victimes de violences sexuelles.

La signature de cette convention s’est déroulée à l’Hôtel-Dieu AP-HP, en présence de Laurent Nuñez, préfet de police, Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, et Laure Beccuau, procureure de la République de Paris.

Le recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable constitue une démarche conservatoire, en amont de toute procédure judiciaire, permettant à la victime de bénéficier d’un temps de réflexion et d’éviter la déperdition des preuves.

Mis en œuvre de manière expérimentale depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP, ce dispositif a déjà bénéficié à 38 victimes entre 2023 et 2024.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du « Grenelle des violences conjugales » lancé le 3 septembre 2019 et vise à renforcer l'accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles.