Particulier
Les titres de séjour - ressortissants européens
| Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*). * Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse. Ressortissants britanniques : En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques. La demande devra être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale dont l’ouverture est prévue à l’été 2020 . Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. |
Vous êtes ressortissant européen*
Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.
Vous souhaitez obtenir un titre de séjour
Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si :
Durée maximale de validité : 5 ans
- Vous souhaitez exercer une activité salariée
Procédure à suivre :
Veuillez prendre rendez-vous par courriel
- Vous souhaitez exercer une activité non salariée
Procédure à suivre :
Veuillez prendre rendez-vous par courriel
- Vous êtes étudiant
Procédure à suivre :
Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant », veuillez prendre rendez-vous en ligne au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI).
- Vous êtes non actif
Procédure à suivre :
Veuillez prendre rendez-vous par courriel
Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent
Durée de validité du titre : 10 ans
Procédure à suivre :
Veuillez prendre rendez-vous par courriel
Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour
Procédure à suivre :
Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous.
En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).
Vous souhaitez modifier votre titre de séjour
Vous avez changé d'adresse
Procédure à suivre :
Déclarer le transfert de son lieu de résidence n'est pas obligatoire pour les européens.
Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour modifié pour tenir compte de ce changement de domicile.
Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .
Votre état civil a changé :
Procédure à suivre :
Veuillez prendre un rendez-vous .
En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).
Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)
Procédure à suivre :
Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).
Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata
Procédure à suivre :
Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .
Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant européen
| La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous n’êtes pas ressortissant européen (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*). * Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse. Ressortissants britanniques : En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques. La demande devra être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale dont l’ouverture est prévue à l’été 2020 . Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. |
Vous souhaitez obtenir un titre de séjour
Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc.), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».
Procédure à suivre :
Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique ( ici ou, si vous êtes ressortissant algérien, ici ). Si ce dernier est complet, vous serez convoqué pour l’examen de votre demande.
Vous souhaitez modifier votre titre de séjour
Votre état civil a changé :
Procédure à suivre :
Veuillez prendre un rendez-vous.Vous avez changé d'adresse :
Procédure à suivre :
Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.
Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .
Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)
Procédure à suivre :
Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).
Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour
Procédure à suivre :
Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous.
En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).
Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de séjour
Procédure à suivre :
Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .