Particulier
Le voyage d'enfant mineur
Vous souhaitez obtenir un document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
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Votre enfant doit voyager.
Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) n'est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère. A noter : Les enfants français, ressortissants européens* ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse. |
Vous êtes ressortissant d'un pays tiers, non algérien
Conditions à remplir
Pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) :
Votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :
| Conditions pour l'obtention d'un DCEM |
| Mineur dont au moins l’un des parents est titulaire d’un titre de séjour (carte de séjour temporaire – carte de séjour pluriannuelle - carte de résident) |
| Mineur dont au moins l’un des parents est ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse |
| Mineur dont l’un des parents est conjoint d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse |
| Mineur placé à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans |
| Mineur dont au moins l’un des parents a acquis la nationalité française |
| Mineur reconnu protégé subsidiaire, réfugié ou apatride |
| Mineur entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure de 3 mois en qualité d’enfant français ou d’adopté |
| Mineur entré en France avant l’âge de 13 ans sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à 3 mois délivré en qualité de visiteur |
Délai d'obtention :
Si votre enfant doit se rendre à l'étranger pour un voyage scolaire ou en vacances, demandez sans attendre son document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ainsi, vous serez certain d'être pris en charge et de détenir ce document, le moment venu.
La délai de délivrance du DCEM peut varier d’une semaine à 3 mois.
Pour éviter un délai d’attente important, il est recommandé de déposer la demande entre les mois de septembre et avril.
Durée de validité :
Le DCEM est valable 5 ans.
Toutefois, si le parent est détenteur de l'une des cartes de séjour suivantes, la durée de validité est égale à celle restant à courir du titre de séjour du parent dont la date d'expiration est la plus lointaine, sans pouvoir être inférieure à 1 an :
- Carte de séjour temporaire "Visiteur"
- Carte de séjour temporaire "Étudiant"
- Carte de séjour temporaire "Stagiaire"
- Carte de séjour temporaire "Stagiaire ICT"
- Carte de séjour temporaire "Recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- Carte de séjour temporaire "Salarié temporaire"
- Carte de séjour temporaire "Malade"
- Carte de séjour pluriannuelle "Salarié détaché"
- Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Procédure à suivre :
- La demande de DCEM (première demande ou renouvellement) s’effectue désormais par voie électronique.
- Lors de la remise du DCEM, la présence de l'enfant et d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire.
- S’il s’agit d’une demande de renouvellement, l’ancien DCEM doit être restitué. En cas de perte ou de vol de ce document, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.
Liste des pièces à fournir :
Vous êtes ressortissant algérien
Conditions à remplir :
Pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :
| Conditions pour l’obtention d’un DCEM |
| Mineur dont au moins l’un des parents est titulaire d’un certificat de résidence algérien d’un an ou de dix ans et qui a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial |
| Mineur résidant habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans |
| Mineur entré en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois |
| Mineur né en France dont au moins l’un des parents réside régulièrement sur le territoire |
| Mineur dont au moins l’un des parents bénéficie d’un titre de séjour au titre de la protection subsidiaire, du statut de réfugié ou du statut d’apatride |
Délai d'obtention :
Si votre enfant doit se rendre à l'étranger pour un voyage scolaire ou en vacances, demandez sans attendre son document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ainsi, vous serez certain d'être servi rapidement et de détenir ce document, le moment venu.
La délivrance du titre peut varier d’une semaine à 3 mois.
Pour éviter un délai d’attente important, il est recommandé de déposer la demande entre les mois de septembre et avril.
Durée de validité :
La durée de validité du DCEM est de 5 ans .
Toutefois, si le parent est détenteur de certains titres de séjour, la durée de validité du DCEM est égale à celle restant à courir du titre de séjour du parent dont la date d'expiration est la plus lointaine, sans pouvoir être inférieure à 1 an.
Procédure à suivre :
- La demande de DCEM (première demande ou renouvellement) s’effectue désormais par voie électronique .
- Lors de la remise du DCEM, la présence de l'enfant et d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire.
- S’il s’agit d’une demande de renouvellement, l’ancien DCEM doit être restitué. En cas de perte ou de vol de ce document, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.