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Autorisation de sortie du territoire
Modifié le 17/01/2017
A partir du 15 janvier 2017 :
La loi du 3 juin 2016 a rétabli les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) ;
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ;
- formulaire à télécharger sur service-public.fr signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale