Vous êtes professionnel

Modifié le 06/07/2020


Dans le respect des mesures gouvernementales de protection sanitaire visant à limiter les déplacements et assurer la protection des usagers et des agents, le bureau des taxis et transports publics est fermé au public .

Retrouvez sur cette page  toutes vos démarches que vous pouvez réaliser en ligne. Elles vous permettent de transmettre au bureau des taxis et des transports publics des Morillons toutes les pièces nécessaires de manière simple et sécurisée et suivre le traitement de votre demande.

Notre site internet est régulièrement actualisé, consultez-le !


CORONAVIRUS COVID-19 | pour restez informés, consultez :


Démarches liées aux cartes professionnelles de taxi :

  • Examen  : vous êtes admis à l’examen de chauffeur de taxi parisien, vous devez demander votre carte professionnelle sur le ce formulaire.
  • Renouvellement cause (perte, vol, réintégration) : vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle  pour cause de perte, vol et réintégration, vous devez remplir ce formulaire.
  • Transmission de l’attestation de visite médicale ou de formation continue  : vous souhaitez transmettre votre attestation de visite médicale ou de formation continue, vous devez utiliser ce formulaire.
  • Mobilité  : vous souhaitez effectuer une demande de mobilité pour votre carte professionnelle de conducteur de taxi, car vous voulez poursuivre votre activité dans un autre département que celui dans lequel où vous avez obtenu votre examen, vous devz utiliser ce formulaire .
  • Changement des coordonnées (adresse, courriel, téléphone)  : vous souhaitez actualiser vos coordonnées (adresse, courriel, téléphone), vous devez utiliser ce formulaire.  


Démarches liées à l’autorisation de stationnement (ADS) :

  • Délivrance d'une carte de stationnement pour les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens  : si vous avez changé de véhicule ou d'horodateur ou si vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre carte de stationnement, vous devez utilisez ce formulaire.
  • Contrôle technique annuel pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens  : vous souhaitez transmettre l’attestation de contrôle technique annuel de votre véhicule, vous devez utiliser ce formulaire.
  • Transfert des autorisations de stationnement  - Taxi parisien et d'aéroport d'Orly  : vous souhaitez déposer un dossier de transfert de l’autorisation de stationnement, vous devez déposer votre dossier en utilisant  ce formulaire .
  • Déclaration des débuts et des fins de contrats de travail ou de location-gérance des professionnels de taxis parisiens : vous souhaitez enregistrer un contrat de location -gérance ou déclarer un salarié, vous devez déposer votre dossier en utilisant ce formulaire.
  • Demande d’inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite : vous souhaitez vous inscrire sur la liste d'attente pour bénéficier d'une ADS gratuite, vous devez utiliser ce formulaire
  • Demande de renouvellement annuel de maintien sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite : vous souhaitez maintenir votre candidature sur la liste d'attente pour bénéficier d'une ADS gratuite, vous devez utiliser ce formulaire

Des sites gouvernementaux ont été mis en place afin de permettre aux usagers qui n'ont pas l'habitude d'utiliser certains services en ligne.

Pour transmettre vos documents en ligne, vous pourrez soit les prendre en photo soit utiliser un scanner. Certaines applications gratuites sont disponibles sur Andoid ou l'AppStore : Genius Scan, Scanbot, CamScanner, etc.


CHANGEMENTS DE TARIFS 2020


Les tarifs des courses de taxi parisiens changent :

 

Tarif kilométrique

Tarif horaire

Tarif A

1,09 €

33,48 €

Tarif B

1,38 €

42,41 €

Tarif C

1,61 €

35,99 €


Le prix minimum de la course , suppléments inclus, est de : 7,30 euros

Restent identiques :

  • la prise en charge : 2,60 €
  • les tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports de Roissy CDG et Orly : 53-58 € / 32-37 €
  • les suppléments réservation : 4 € ou 7 €
  • le supplément "passager supplémentaire" à partir de la 5e personne : 4 €

Les suppléments réservation et passagers restent inchangés.

Les compteurs modifiés afficheront la lettre F de couleur ROUGE

Pour plus d'informations:



TARIFICATION DES COURSES DE TAXIS - FORFAITS Aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle

Depuis le 1er février 2020, les tarifs des forfaits Aéroports (Orly et CDG) ont été revalorisés:

  • trajet aéroport de CDG –> Paris / rive droite: 53,00 €
  • trajet aéroport de CDG –> Paris / rive gauche: 58,00 €
  • trajet aéroport Orly –> Paris / rive droite: 37,00 €
  • trajet aéroport Orly –> Paris / rive gauche: 32,00 €

Comme leur nom l'indique, ces forfaits ne peuvent varier même si le trafic est dense ou perturbé.

Ils s'appliquent pour une course directe entre Paris et les aéroports (Orly et CDG) dans les deux sens.

Même en période de mouvement social (grèves), les forfaits s'appliquent et sont obligatoires, quelque soit le jour et l'heure.

Ainsi, le tarif au compteur ne s'applique pas.

Il existe 3 exceptions : Le conducteur de taxi applique uniquement le tarif au compteur dès le départ de la course et tout au long du trajet en cas de :

  • course avec détour ou changement de destination effectué à la demande du client : lorsque le client demande une autre direction que celle annoncée au départ de la course ; toutefois, si la course a déjà débuté et que le forfait aéroport est appliqué, le conducteur ajoute le tarif au compteur pour le reste du trajet
  • course avec plusieurs destinations : lorsque le client précise, avant le départ de la course, vouloir effectuer plusieurs arrêts
  • course partagée : lorsque deux clients ou plus, allant dans la même direction, s'accordent pour voyager dans le même véhicule et se partager le prix de la course affiché au compteur.


Liste d'attente des autorisations de stationnement   (ADS) délivrées à titre gratuit

Vous êtes conducteur de taxi, et vous avez un des numéros de la liste d’attente listés ci-dessous - vous n'avez pas pu être contacté par nos services (pour diverses raisons) : merci de vous rendre exclusivement sur le site INTERNET  de la Préfecture de Police – rubrique Taxis Parisiens afin de constituer votre dossier en vue de l’obtention de l’autorisation à titre gratuit.PUIS vous devrez rendre votre dossier pour le mercredi 31 juillet 2019 par courrier ou sur place (pas d'envoi par courriel) du lundi au mercredi (8h30/17h).En cas d'empêchement majeur, merci de nous contacter exclusivement par mel via le formulaire de contact présent sur cette page pour nous signaler votre situation.

Vous êtes inscrit(e) sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement à titre gratuit, et vous avez été contacté(e) par le bureau des taxis pour compléter votre dossier : :

50165 50401 50809 51068 5124650189 50432 50818 51069 5125750202 50433 50820 51075 5126050210 50452 50821 51087 5126250220 50468 50838 51089 5127250233 50499 50846 5109250320 50514 50860 5109450336 50541 50863 5110150366 50567 50871 5110450382 50573 50895 5111050394 50580 50902 51121  50586 50903 51145  50603 50906 51150  50615 50922 51164  50630 50950 51165  50632 50955 51168  50636 50989 51185  50644 50992 51187  50654 51005 51199  50662 51013 51207  50674 51024 51213  50675 51066 51226




Soyez vigilant  : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr  sont gratuites  ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de payer

Pour en savoir plus sur les faux sites administratifs




 

CONTRÔLE TECHNIQUE  :  à partir du 1er janvier 2019, vous devrez effectuer le contrôle technique de votre véhicule taxi dans un centre agréé ; et le contrôle métrologique des équipements taxis (taximètres) chez un vérificateur agréé. Pour le contrôle technique de votre véhicule taxi, vous devrez transmettre le résultat directement au Bureau des taxis et transports publics sur le site des démarches simplifiées .


Pour en savoir plus :



 

La taxe de stationnement  est forfaitaire depuis le 1er janvier 2016, ce qui signifie que vous devez vous en acquitter si vous êtes titulaire d’une autorisation de stationnement au 1er janvier de chaque année. Toute année commencée est due dans sa totalité. Pour en savoir plus consultez le chapitre dédié présent sur cette page.


Statistiques : Informations statistiques anonymes sur le lieu de résidence des conducteurs de taxis parisiens (nombre de conducteurs de taxis parisiens habitant dans les communes) :

Le bureau des taxis vous accueille…

Accueil téléphonique :  Du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h

Accueil guichet : La section des véhicules et des autorisations de stationnement est ouverte uniquement sur rendez-vous en ligne.

Les documents obligatoires à l'exercice de la profession de conducteur de taxi

  • Documents relatifs à la conduite
    • Permis de conduire
    • Certificat d'immatriculation
    • Assurance particulière (si non couverte par l'assurance professionnelle)

  • Documents relatifs à la profession
    • Carte professionnelle
    • Certificat d'aptitude physique
    • Attestation de formation continue
    • Autorisation de stationnement
    • Carnet métrologique
    • Carte de zone
    • Affichette de renseignement
    • Assurance professionnelle

  • Et le cas échéant
    • Carnet de doublage
    • Carte de stationnement de véhicule relais
    • Certificat d'immatriculation du véhicule relais
     

Taxe de stationnement

La taxe de stationnement est forfaitaire depuis le 1er janvier 2016, ce qui signifie que vous devez vous en acquitter si vous êtes titulaire d’une autorisation de stationnement au 1er janvier de chaque année. Toute année commencée est due dans sa totalité. ATTENTION : vous restez redevable de la taxe de stationnement dans les cas suivants :

  • Vous faites exploiter votre licence par un locataire gérant ;
  • Vous faites exploiter votre licence par un salarié ;
  • Vous avez cédé votre autorisation de stationnement au cours de l’année : vous êtes redevable de la taxe de stationnement jusqu’à la signature de transfert de l’autorisation de stationnement. Si vous en étiez titulaire au 1er janvier, vous devez vous acquitter du règlement de la taxe pour l’année entière ;
  • Vous avez envoyé un courrier pour demander le retrait de la double sortie journalière au cours de l’année – c’est la date de signature de votre arrêté de retrait qui est prise en compte. Vous êtes redevable de la taxe de stationnement pour votre doublage pour l’année entière ;
  • Vous avez pris votre retraite ou cessé votre activité (vous avez un locataire gérant ou un salarié ou vous avez cédé votre licence). : se référer aux cas précités ;
  • En cas de décès du titulaire de l’autorisation de stationnement, c’est la date du décès du titulaire de l’autorisation de stationnement qui fait loi : les ayants-droits doivent s’acquitter de la taxe de stationnement pour l’année du décès.

Autorisations de stationnement délivrés à titre gratuit

Chaque année, vous devez renouveler votre inscription sur la liste d’attente par tout moyen permettant d'en accuser réception.

Pour faciliter vos démarches, téléchargez le formulaire de renouvellement de l’inscription sur la liste d’attente :

Le dernier numéro attribué est le 49 538 (actualisé le 25 février 2019).

Transfert d'ADS (autorisation de stationnement)


La signature du registre de transfert s'effectue au :

Bureau des taxis et transports publics
36, rue des Morillons
750 15 Paris

Exploitation de la licence par tiers : salarié ou locataire-gérant

 

La couleur choisie pour les carnets de doublage de l'année 2020 est : IVOIRE  (min 270g)


Aucun modèle de contrat de location-gérance ne sera diffusé par la préfecture de Police.


L’autorisation de stationnement ne peut faire l’objet d’une location-gérance seule et doit être impérativement accompagnée du véhicule dont la carte grise comporte le nom du titulaire de cette autorisation.

Changement d'adresse

Changement des coordonnées (adresse, courriel, téléphone) : vous avez changé des coordonnées (adresse, courriel, téléphone)  rendez-vous sur le site des démarches simplifiées .

Visite médicale :

Vous devez consulter un médecin agréé.
 
Pour plus d'informations et liste des médecins agréées.

Vous souhaitez adhérer à la convention de prise en charge des transports médicalisés

Liste des véhicules agréés taxis parisiens actualisée au 19 décembre 2018

Tout savoir sur le fonctionnement de la commission de discipline 

Demandes administratives diverses

Vous êtes inscrit(e) sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement à titre gratuit et vous avez été contacté(e) par le bureau des taxis pour compléter votre dossier



Pour tout autre renseignement pour les TAXI :  bttp-carte-pro-taxi[at]interieur.gouv.fr

Contact
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Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau des taxis et transports publics

Pour nous écrire :
TSA 31631 DTPP / Bureau Taxi et transports publics

Place PMR la plus proche :

logo PMR place-1

36 rue des Morillons - 75015 Paris
(face Préfecture de Police)




La section des véhicules et des autorisations de stationnement.
Du lundi au mercredi de 8h30 à 17h.
Fermeture tous les jeudis et vendredis, toute la journée.

La section des véhicules et des autorisations de stationnement est ouverte uniquement sur rendez-vous en ligne.


Toutes vos démarches relatives à la carte professionnelle devront être effectuées uniquement par le site démarches simplifiées



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Téléphone :
01 55 76 20 05

Fax :
01 55 76 27 01


Pour tous renseignements et réclamations (remarque sur l’accueil téléphonique, difficultés de compréhension des courriers, délais de réponse, etc.), envoyez un courrier ou un mèl au bureau des taxis et transports publics.

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