Préfecture de Police

Vous êtes responsable d’un établissement scolaire accueillant des mineurs de nationalité étrangère, vous souhaitez organiser un voyage scolaire, vous pouvez obtenir un visa collectif.

Procédure :

Le document de voyage collectif concerne les élèves mineurs étrangers qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne et qui font un voyage scolaire au sein de l’Union européenne.
La demande doit être présentée au moins 15 jours avant la date prévue du voyage scolaire.
Le document de voyage collectif est gratuit.
Les pièces sont à apporter à :

la Préfecture de police
Salle des documents de voyages (galerie Nord_RDC)
1, bis rue de Lutèce
75004 Paris (Métro Cité) 

Liste des pièces :

• Un courrier portant le cachet de l’établissement scolaire et la signature du chef d’établissement; avec mention de la destination et des dates du voyage, de l’identité du ou des professeurs accompagnant les élèves et de la liste des élèves participant au voyage scolaire (par groupe de 10).
  Nota : Le professeur qui dépose la demande devra venir avec sa pièce d’identité et la copie de cette pièce.

• Un document justifiant l'identité de l'enfant (+copie) : passeport, DCEM ou à défaut, laisser-passer ou sauf-conduit délivré par le consulat .
  Nota : Le passeport est obligatoire en cas de voyage en Irlande ou au Royaume-Uni.

• Autorisation de sortie du territoire pour chaque enfant signée par le titulaire de l’autorité parentale, établie sur l’imprimé CERFA 15646*01 ; avec copie recto-verso du document justifiant de l’identité du signataire de l’autorisation parentale.
  Nota : Il appartient à l’établissement de s’assurer que le signataire de l’autorisation est bien détenteur de l’autorité parentale.

• Deux photographies d’identité récente de chaque élève  non agrafées aux normes en vigueur portant au verso le nom et le prénom de l’élève. Normes des photos d'identité
  

Vous souhaitez recruter un salarié étranger résidant à Paris et présentant un titre de séjour, vous devez authentifier ce titre :

Vous êtes une entreprise domiciliée à Paris et vous demandez l’authentification du titre de séjour délivré à un ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher, veuillez contacter par courriel la section de la documentation et de la correspondance  en cliquant  ici .

A noter :
Le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (CESEDA L. 211-2-1 - R311-3 4°) autorise son titulaire à travailler.

Vous souhaitez recruter un étudiant étranger résidant à Paris :

• Si cet étudiant est ressortissant algérien , il/elle doit s’adresser à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont il dépend afin d’obtenir une autorisation de travailler.
• Si cet étudiant est ressortissant d’un pays tiers , non algérien, veuillez envoyer par courriel en cliquant ici , 48 heures avant la prise d'effet du contrat  de travail , les documents suivants, en format JPEG ou PDF :
  • Le formulaire ci -contre, dûment rempli et signé
  • La copie du titre de séjour de l’étudiant concerné.

Vous embauchez plus de 10 salariés étrangers :

Vous pouvez signer une convention avec la préfecture de police  pour la gestion des demandes de titres de séjour de vos salariés étrangers.

Prenez contact avec le service de l'immigration professionnelle.

Vous embauchez moins de 10 salariés étrangers :

Après obtention de l’autorisation de travail délivrée par le service de la main d’œuvre étrangère , veuillez inviter vos futurs salariés à solliciter auprès des autorités consulaires dans leur pays d’origine un visa de long séjour valant titre de séjour.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).