Services et missions
Les archives de la préfecture de police
Fermeture exceptionnelle de la salle de consultationLa salle de consultation des archives de la Préfecture de Police est fermée au public jusqu'à nouvel ordre. Nous vous remercions de votre compréhension. |
Ce sont ainsi près de 4 500 références (ouvrages, registres, microfilms, cartons) qui sont mises à la disposition des consultants.
État sommaire des fonds du service des archives de la préfecture de police
Informations pratiques
Accès
Bureau des archives
Archives de la Préfecture de police
25-27, rue Baudin
93310 Le Pré Saint-Gervais.
En métro
station Hoche (ligne 5),
prendre la sortie "centre commercial" puis à droite la "rue du Pré Saint-Gervais"
deuxième à gauche "rue Gutenberg" puis
première à droite "rue Baudin"
Horaires d'ouverture :
Ouverture du mardi au vendredi de 9 heures à 17 heures
sans interruption.
La salle de consultation des archives au Pré Saint-Gervais sera fermée au public tous les lundis
.
Informations et consignes en salle de lecture :
- Livraison des commandes toutes les heures entre 9h15 et 16h15
- Restitution des fonds 15 minutes avant la fermeture
- En salle de lecture, seules sont acceptés des feuilles vierges, un crayon à papier et du matériel informatique, nu, sans autres accessoires (ni sacoches, ni pochettes notamment)
-
Consultez l'arrêté n°2015-01027 relatif à la réglementation applicable en salle de consultation des archives de la préfecture de police
Les archives de la Préfecture de police sont composées de dossiers produits par ses différents services dans le cadre de leurs attributions réglementaires. Conservées dans l’intérêt de l’administration et du public, elles sont ouvertes aux chercheurs dans le respect des délais prévus par le Code du patrimoine.
Le Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) dont elles dépendent a pour mission d’en assurer le tri et l’inventaire, et de mettre à disposition du public les instruments de recherche qui lui permettront de s’orienter dans les différentes séries.
Dans la mesure où tous nos instruments de recherche ne sont pas disponibles en ligne, il pourra être répondu aux questions portant sur la composition des différentes séries, en référence à l’Etat des fonds que nous vous invitons à consulter avant toute correspondance.
En revanche le SMAC n’effectue aucune recherche dans les documents eux-mêmes pour le compte de tiers. Les personnes désireuses d’aller plus loin sont invitées à venir consulter les documents en salle de lecture, après s’être assurées qu’ils sont librement communicables ou avoir obtenu la dérogation nécessaire, conformément aux dispositions du livre II du code du patrimoine.
Il est rappelé que les archives de nature administrative ne sont pas librement consultables avant l’expiration d’un délai de 25 ans, porté à 50 ans dans de nombreux cas (art. L213-2). S’agissant des archives à caractère judiciaire ce délai légal est porté à 75 ans. Toute consultation d’un document dont l’ancienneté est inférieure à ces délais, est soumise à instruction d’une dérogation ad hoc.
Nous attirons votre attention sur ce que les archives de la Préfecture de police conservent uniquement les documents relevant de sa compétence et de son ressort territorial, soit l’ancien département de la Seine et les départements actuels de Paris et de la petite couronne.
Il est à noter que la plupart des archives antérieures à 1871, à l’exception notable des registres d’écrou des prisons parisiennes de l’ancien régime (série AB), ont été détruites lors des incendies de la Commune.
Les questions les plus fréquentes
Les archives
Le SMAC dispose également de la collection des arrêtés de personnel pris entre 1830 et 1998, immédiatement consultables en salle de lecture jusqu’à l’année 1970.
Pour les dossiers de carrière récents et les états de services des gardiens de la paix depuis la IIIème République, vous êtes invités à contacter la Direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, UG dossiers et archivage, 7 boulevard du Palais 75004 Paris.
Les archives
Les archives
Les archives
S’agissant des groupes auxiliaires de police, il faut rechercher dans la série JB
Les archives
Des registres d’assassinats couvrant la période 1860-1948 sont également consultables en salle de lecture. Ils permettent de retrouver la trace de certaines affaires dont les procédures n’ont pas été conservées.
Les archives
- Décès sur la voie publique, accidentel
- Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect, suicide ;
- Corps non identifié
- A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique.
Les archives
Les archives
A l’exception de certains dossiers de personnalités (série IC) et de dossiers conservés à titre d’échantillon aléatoire (série IA, années 1920-1940) les dossiers relatifs au séjour des étrangers ne sont pas conservés.
Seule la date de l’entrée en France peut être retrouvée par l’intermédiaire des fiches d’indexation conservées sous forme de microfiches librement consultables en salle de lecture.
Le SMAC n’effectue aucune recherche dans ce fichier.
Les archives
Les archives
Le SMAC dispose de deux registres d’immatriculation de véhicules anciens correspondant aux séries suivantes : E/24, X/5 (année 1927, de 6180 à 7999).
Il dispose également des registres d’immatriculation du département de la Seine depuis l’entrée en vigueur en 1950 du système FNI (Fichier national des immatriculations) jusqu’aux lettres BGH75.
Les archives
LES ARCHIVES
par courriel : en nous écrivant
par voie postale :
Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police
Département patrimonial
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04
Contacts
Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police
25-27, rue Baudin
93310 Le Pré Saint-Gervais
Toute demande par voie postale est à adresser à :
Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police
Département patrimonial
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04
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