Survol de Paris

Modifié le 27/05/2020

Le survol de Paris est interdit, conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

Des dérogations peuvent néanmoins être délivrées à des professionnels par le préfet de Police, sous réserve de la transmission d’un dossier conforme au moins 5 jours ouvrables avant la date projetée de survol et après analyse des services de la préfecture de Police.

Les dossiers doivent être adressés au bureau de la voie publique du service du cabinet à cette adresse: « Ecrivez-nous  ».  

Le dossier doit comporter a minima  : 

  • la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (CERFA n° 15476.02) ;
  • l’attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote ou certificat d'aptitude théorique de télépilote ;
  • l’accusé de réception de la déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés ;
  • des plans de vols conformes, à l’échelle, faisant apparaître la zone de décollage et d'atterrissage, la zone d'évolution de l'aéronef, la position du télépilote, la zone d’exclusion des tiers autour de la zone d'évolution du drone et la légende,
  • la vitesse d'évolution ou d'ascension de l'appareil en m/s.

Pour toute information concernant l’utilisation des drones de loisir, téléchargez le flyer d’information sur la réglementation



Flying over Paris is prohibited, further to the provisions of the 21 February 2018 Order which created a prohibited zone, identified as LF-P 23 Paris (Paris), in the Paris Flight Information Region.

Exemptions may, however, be issued to professionals by the Prefect of Police, upon receipt of a complete application file at least 5 working days before the planned flyover date and after review by the services of the Prefecture of Police.

Applications are to be sent to the Office of Public Thoroughfare of the Cabinet Service at the following address :" Ecrivez-nous  "

They must include at least

  • the pre-flight declaration for flyover of a populated area by an uninhabited aircraft (CERFA no. 15476.02) ;
  • the certificate of aptitude for the function of telepilot or the certificate of theoretical aptitude ;
  • the proof of receipt of the declaration of activity by an operator of telepiloted aircraft ;
  • compliant flight plans, drawn to scale, showing the take-off and landing zone, aircraft’s movement zone, telepilot’s position, third-party exclusion zone around the drone movement zone and key,
  • the aircraft’s speed of movement or ascent in m/s.
Contacts

Service du Cabinet de la préfecture de Police

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