Les titres de séjour - ressortissants européens

Modifié le 01/12/2020

 

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*).

* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Ressortissants britanniques  : En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques.  La demande devra être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale dont l’ouverture est prévue à l’été 2020 . Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen.


Vous êtes ressortissant européen*

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens.  Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.

Vous souhaitez obtenir un titre de séjour


Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si :

Durée maximale de validité : 5 ans


  • Vous souhaitez exercer une activité salariée
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel

Liste des pièces à fournir


  • Vous souhaitez exercer une activité non salariée
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel

Liste des pièces à fournir


  • Vous êtes étudiant
Procédure à suivre :

Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant »,  veuillez prendre rendez-vous en ligne  au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI).


Liste des pièces à fournir


  • Vous êtes non actif
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent

Durée de validité du titre : 10 ans


Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre  un rendez-vous.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Vous avez changé d'adresse


Procédure à suivre :

Déclarer le transfert de son lieu de résidence n'est pas obligatoire pour les européens.
Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour modifié pour tenir compte de ce changement de domicile.

Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .


Votre état civil a changé :

Procédure à suivre :

Veuillez prendre un  rendez-vous .

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE  en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.


Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.


Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata

Procédure à suivre :

Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .



Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant européen


 

La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous n’êtes pas ressortissant européen (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*).

* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Ressortissants britanniques  : En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques.  La demande devra être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale dont l’ouverture est prévue à l’été 2020 . Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen.


Vous souhaitez obtenir un titre de séjour

Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc.), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique ( ici ou, si vous êtes ressortissant algérien, ici ). Si ce dernier est complet, vous serez convoqué pour l’examen de votre demande.


Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Votre état civil a changé :

Procédure à suivre :
Veuillez prendre un rendez-vous.

Vous avez changé d'adresse :

Procédure à suivre :

Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.

Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .


Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.


Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.

Liste des pièces à fournir


Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .