La direction des transports et de la protection du public

Modifié le 06/09/2017

SÉCURISER ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES PARISIENS

La direction des transports et de la protection du public assure, à Paris et en petite couronne, la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes : risques sanitaires, bâtimentaires, accessibilité des établissements recevant du public (ERP), etc., ainsi que les problématiques de transport et de circulation.

La police sanitaire et de l’environnement

La direction assure la prévention à Paris les risques sanitaires par la mise en œuvre de polices administratives d’Etat. Ses domaines de compétences s’étendent du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, de la police des débits de boissons aux mesures sous contraintes des personnes présentant des troubles qui compromettent l’ordre et la sécurité publics, ou encore de certains actes consécutifs au décès.

La sécurité bâtimentaire

La direction est compétente pour prévenir à Paris tous les risques liés à l’incendie ou au péril dans les ERP de tous types, les immeubles de grande hauteur, les ateliers, entrepôts, magasins de vente en gros ou les hôtels et foyers.

À ce titre, elle veille à l’application des règlements relatifs à la prévention des risques d’incendie et de panique ainsi que ceux inhérents à l’accessibilité des personnes handicapées afin d’assurer la sécurité des personnes fréquentant tous les établissements recevant du public.

Elle instruit enfin les projets des manifestations publiques occasionnelles à caractère non revendicatif, dans les établissements recevant du public et intervient dans l'homologation des enceintes sportives.

Transport et espace public

La direction participe à la mission de réglementation de la circulation et du stationnement à Paris dans le champ de compétences du préfet de police. Elle gère les objets trouvés à Paris, dans l’agglomération parisienne et dans les trois aéroports parisiens et assure la gestion des parcs de fourrière et pré-fourrière et des véhicules mis en fourrière sur la voirie parisienne.

Elle assure, dans la zone des taxis parisiens définie par l'arrêté du 10 novembre 1972, la mise en œuvre de la réglementation générale les concernant (agrément et contrôle des écoles de formation, délivrance et gestion des autorisations de stationnement des taxis), mais a également à sa charge la mise en œuvre de la réglementation générale concernant les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ainsi que l'agrément et le contrôle des écoles de formation pour les conducteurs.

Consulter l’organigramme de la direction

LES ENTITES RATTACHEES

La direction assure la liaison fonctionnelle avec l'institut médico-légal de Paris (IML) et de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (IPPP).

La direction départementale interministérielle de la protection des populations

La DDPP de Paris assure des missions de protection du consommateur en matière de santé publique, de qualité, de loyauté et de sécurité des produits alimentaires ou non alimentaires et des prestations de service. Elle intervient également en matière de protection et de santé animale, ainsi que dans le contrôle de certaines installations classées pour la protection de l’environnement, notamment celles comportant des animaux de la faune sauvage.

L’institut médico-légal de Paris

L’institut médico-légal de Paris reçoit les corps des défunts dans différents cas : décès sur la voie publique, accidentel ou non ; décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect ; corps non identifié ; ou par mesure d’hygiène publique.

L’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police

L'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police est chargée de l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles mentaux présentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, en vue de leur orientation.

LES CHIFFRES CLE 2016

  • 9508  inspections en établissements de remise directe des aliments au consommateur
  • 13 254 personnes reçues par les architectes de sécurité
  • 177 854 objets perdus enregistrés par le service des objets trouvés
  • 3502 opérations réalisées au guichet des licences et débits de boissons 
  • 985 visites d'hôtels au titre de la sécurité incendie