Transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos)

Modifié le 09/05/2019

Nouveaux tarifs 2019  : la plaquette 2019 "Vos déplacements en Taxis parisiens, VTC et VMDTR" est disponible.


Soyez vigilant  : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr  sont gratuites  ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de payer

Pour en savoir plus sur les faux sites administratifs


ACTUALITÉ (29 mars 2019) :

Vous êtes conducteur de Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues (VMDTR), ayant une carte professionnelle depuis plus de 5 ans, vous devez suivre un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé (conformément à l'article R.3120-8-2 du code des transports).

Vous devez mettre à jour votre situation avant le 31 décembre 2019 et nous faire parvenir l'attestation de stage.

=> Par courriel : pp-dtpp-sddep-bttp-taxis[at]interieur.gouv.fr

OU

=> Par courrier :

Préfecture de Police
DTPP/SDDEP
Bureau des Taxis et Transports Publics
36, rue des Morillons
75015 Paris

Vous trouverez la liste des écoles VMDTR agréées par la Préfecture de police sur cette page

Pour en savoir plus, consultez les textes réglementaires


Examen professionnel  : parution de l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

  • Arrêté du 16 février 2018
  • Arrêté du 3 octobre 2018  relatif  à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  • Arrêté du 3 octobre 2018  fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  • Arrêté du 3 octobre 2018  modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  • Arrêté du 3 octobre 2018  relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues




(9 mai 2019)


Vous êtes admis à l'examen de chauffeur de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues  et vous souhaitez effectuer la commande de votre carte professionnelle. Il convient de vous présenter en salle 405  muni(e) de :
  • 2 photos d'identité
  • l'original du certificat médical délivré par un médecin agréé par votre préfecture ;
  • un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture EDF ou GDF, feuille d'imposition ou quittance de loyer officielle émanant d'un organisme public ou d'une société immobilière ; les factures des opérateurs de téléphone portable et/ou fixe ainsi que attestations CPAM ou CAF ne sont pas acceptées) ;
  • l'original et la photocopie recto/verso de votre pièce d'identité (CNI ou passeport en cours de validité - pour les non ressortissants d'un pays membre de l'UE ou d'un autre État partie à l'Espace économique européen, le titre de séjour en cours de validité autorisant à exercer une activité professionnelle en France métropolitaine) ;
  • l'original et la photocopie recto/verso de votre permis de conduire établi en France ou un pays membre de l'UE (dans ce cas, fournir l'attestation d'inscription au fichier national des permis de conduire) ;
  • votre attestation de réussite à l'examen de VMDTR, délivrée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Dernières actualités

A partir du 19 janvier 2018,  le service de délivrance des cartes professionnelles TAXI, VTC et MOTO (Bureau 405) est fermé au public tous les vendredis toute la journée.


ATTENTION
INFORMATION aux ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES de TAXIS, VTC et Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

Date LIMITE le 2 JUIN 2017 - Nouvelle Commission interdépartementale des transports publics particuliers de personnes, sur Paris, et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit notamment la création de commissions locales consultatives dont le champ de compétences est élargi à l’ensemble du secteur des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur –VTC- et véhicules motorisés à deux ou trois roues- VMDTR).


Une commission locale pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, doit ainsi être créée auprès du Préfet de Police de Paris (article D.3120-21 du code des transports).


La commission locale comprendra notamment un collège de représentants des professionnels des trois professions de transport concernées.


Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature au nom de votre organisation professionnelle, merci de prendre connaissance du document ci-dessous : "dossier à constituer".


Vous souhaitez être conducteur

Attention : la préfecture de police n'est compétente que pour les conducteurs domiciliés sur Paris intra-muros.


Conformément à l’article R3123-1 du code des transports, l’autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l’article L3123-2-1, est le préfet du département dans lequel le demandeur est domicilié, ou, dans la commune de Paris, le préfet de police.

Les conditions d’aptitude professionnelle mentionnées à l’article L3123-1-1° sont constatées :

  • soit par la réussite d’un examen dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre de l’intérieur ;
  • soit par la production d’un titre délivré par un autre État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou d’un titre reconnu par l’un de ces États, équivalent au certificat attestant de la réussite à l’examen mentionné ci-dessus ;
  • soit par toute pièce de nature à établir une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle.

Conformément aux dispositions précités et dans l’attente de la publication de l’arrêté concernant la mise en place d’un examen, vous devez justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an et à temps complet  dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle (12 bulletins de salaire au minimum accompagnés  d’un certificat ou d’une attestation d’employeur référençant qu’il s’agit bien d’une activité professionnelle de chauffeur dans le domaine du transport de personnes).

Délivrance de la carte professionnelle

Vous devez déposer votre dossier complet  au bureau des taxis et transports publics (4e  étage – pièce 405) et être muni(e) des documents originaux et des copies. Lors de votre passage au guichet, vous devrez signer le formulaire de demande qui sera transmis à l'Imprimerie Nationale pour la fabrication de la carte professionnelle.


Dès la commande de la carte professionnelle, un mail vous invitant à procéder au paiement de la carte vous sera envoyé par l'Imprimerie Nationale.


Votre situation :


Votre dossier de demande de carte professionnelle :



Attention : pour exercer l’activité de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, il est nécessaire d’être titulaire du permis de conduire autorisant la conduite des motocyclettes et tricycles à moteur (catégorie A) depuis au moins trois ans.


Article R3120-8 du code des transports




Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes :





1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;


2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis de conduire ou malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l'invalidation ou l'annulation de celui-ci ;


3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.


Vous souhaitez demander un agrément pour un centre de formation

Si les locaux de votre centre de formation sont situés sur la commune de Paris, vous devez déposer une demande auprès de la préfecture de police, Bureau des taxis et transports publics :

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau des taxis et transports publics
36, rue des Morillons
75 015 Paris

Votre demande doit comporter les éléments précisés dans le document ci-dessous.


Contact

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau des taxis et transports publics
36, rue des Morillons
75 015 Paris


PDF Principaux textes régissant l'activité de conducteur de T3P (transport public particulier de personnes)




Les places de stationnement GIG-GIC à Paris


  •  du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h
  •  le vendredi : de 8h30 à 12h30

Le service est fermé au public le vendredi après-midi à compter de 12h30


Attention,  si vous voulez limiter votre temps d’attente au guichet, évitez le lundi !

Téléphone :

01 55 76 20 05

Fax :

01 55 76 27 01

Pour toute demande, réclamation, suggestion…

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