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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le lundi 25 septembre 2017

Les contrôles d'alcoolémie

Modifié le 12/05/2016

En France, le facteur alcool est responsable d’un accident mortel sur trois. A Paris, si les accidents de la route diminuent, la proportion des accidents avec alcool reste stable depuis 10 ans, autour de 6%.

C'est pourquoi, la préfecture de police est déterminée à lutter toujours plus contre l'alcoolémie des conducteurs.

Pourquoi de tels contrôles ?

Le dépistage pratiqué par les forces de police peut être systématique ou aléatoire.

Dépistage systématique

Le dépistage est effectué de façon systématique dans les cas suivants :

  • accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable),
  • ou en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).

Dépistage aléatoire

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire en dehors de toute infraction ou accident.

  • Comment se déroulent-ils ?
ethylotest

Le contrôle initial est réalisé au moyen d'un ethylotest.
Lorsque le dépistage est positif, le taux d’alcool est vérifié au moyen d’un éthylomètre ou par une prise de sang.
L'éthylotest, parfois appelé Alcootest (du nom d'une marque déposée), donne un indice de la présence d'alcool dans l'air expiré par un indicateur coloré.
L'éthylomètre mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré et permet d'indiquer un taux.

Puis-je refuser le contrôle ?

Non, en cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Sanctions immédiates

Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :

  • son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,
  • ou s'il est manifestement en état d'ivresse.

Six points sont retirés du permis de conduire.

bouteille

Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement  (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.

Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires

Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :

  • l'amende peut atteindre 4 500 € ;
  • la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
  • la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
  • l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
  • l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
  • l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.

Le fait de contourner l'obligation d'utiliser l'EAD en le détériorant ou en faisant démarrer le véhicule par une autre personne est puni d'une amende de 4ème classe. La même sanction est appliquée à la personne qui a aidé à commettre l'infraction.
En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée (par exemple si le véhicule sert à d'autres personnes de la famille).